Netflix : TunePat, ce logiciel pour télécharger tous vos films et séries est-il vraiment légal ?

Netflix : TunePat, ce logiciel pour télécharger tous vos films et séries est-il vraiment légal ?

Vous le savez sans doute, il y a un mode hors-ligne sur les applications Android, iOS et desktop de Netflix. Pour les abonnés du service de streaming, c'est l'opportunité de télécharger leurs films et séries préférés et de les regarder ensuite sans connexion Internet. Si vous êtes coutumier de cette fonctionnalité, vous savez aussi qu'il faut forcément passer par Netflix pour en bénéficier. 

Le logiciel Tunat permet de contourner cette obligation. Les souscripteurs de Netflix qui l'utilisent peuvent télécharger tous les contenus du catalogue et les stocker sur leur PC. Le film ou série est ensuite accessible duis n'importe quel lecteur vidéo et peut être partagé. En revanche, la qualité des fichiers MP4 est bridée en SD (480p) pour les utilisateurs de la version gratuite. Sur le papier, l'offre est alléchante. Mais est-elle vraiment légale ?  

 

Capture d'écran de Tunat. 



Tunat, logiciel légal ou hors-la-loi ? 

La question est assez épineuse. Précisons d'emblée qu'il faut être abonné Netflix pour télécharger avec Tunat, ce n'est pas un logiciel pirate, du moins à proprement parler. Avant de commencer, il est indispensable de renseigner ses identifiants de connexion à la plateforme de streaming. C'est gratuit et illimité, et les fichiers sont stockés dans votre ordinateur où, sur le papier, vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. 

Capture d'écran de Tunat.

Que faut-il en tirer ? Tunat fait clairement son beurre "sur le dos" de Netflix avec ce modèle freemium, mais le service ne pousse pas le vice jusqu'à le faire sans exiger une souscription à la plateoforme. C'est là que se situe toute l'ambiguïté du logiciel. Cette "passerelle" avec Netflix lui donne des apparences de légalité et lui sert sans doute à se légitimer. Mais la réalité est un peu plus compliquée. 



Adieu verrous numériques

Rappelons qu'en "sortant" vos films et séries du strict cadre de Netflix, Tunat les ampute aussi de leurs mesures techniques de protection (MTP). Les contenus n'ont plus de verrou numérique et peuvent être utilisé à loisir, sans restriction. Dès lors, de nombreux abus sont possibles et la propriété intellectuelle paraît bafouée. Pour le vérifier, nous avons testé l'application en téléchargeant un épisode de la série Vikings. Dans la foulée, nous l'avons envoyé par mail à une connaissance qui n'a pas d'abonnement à la plateforme de SVoD. Elle a pu profiter sans problème du fichier MP4. 

La bibliothèque de Tunat, avec l'épisode téléchargé.  

Fondamentalement, ce n'est donc pas dans le bénéfice de Netflix, puisque ses programmes se retrouvent dans la nature et leur exploitation devient totalement hors de contrôle. On aimerait y croire, mais il reste fort peu probable que tous les utilisateurs aient un usage strictement personnel de Tunat. Surtout quand on sait combien il est facile de s'en servir pour alimenter les sites de téléchargement illégal. Et ce n'est qu'un exemple, parmi d'autres, d'utilisation détournée.   



Un vrai flou juridique

Sur le site du logiciel, on peut lire "Tunat est limitée exclusivement à une utilisation personnelle". Ce n'est pas anodin, puisque cela lui permet d'exploiter un vrai flou juridique dans le droit de la propriété intellectuelle. En France, la Hadopi est chargée d'une "mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection (MTP) et des objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin" (article L.331-13 du code de la propriété intellectuelle). Son but est clairement affirmé : "trouver un équilibre entre la protection des œuvres et la liberté d’usage". Une mission plus difficile qu'il n'y paraît.

 

Le fichier MP4, disponible après téléchargement.  

Dans la loi française, il existe des exctions aux droits d'auteur. Elles se définissent comme "les cas dans lesquels l’auteur, pour des raisons notamment fondées sur le respect de certaines libertés fondamentales et l’intérêt général, ne peut interdire la diffusion ou l’utilisation de son œuvre une fois celle-ci divulguée et parfois moyennant une compensation financière". L'une d'elles, l'exction de copie privée, nous intéresse particulièrement dans le cas de Tunat. 



Que dit la loi ?

Pour les droits d'auteurs et les droits voisins, l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle stipule "qu'une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut interdire les rroductions strictement réservées à l’usage du copiste" (ici l'auteur, le détenteur des droits des fichiers copiés, est Netflix). La loi souligne précisément le point sur lequel Tunat insistait sur son site Web. Ainsi, si l'on interprète strictement le droit français, il n'est pas interdit de se servir du logiciel, tant que les films et séries téléchargés le sont pour votre usage strictement personnel. 

Ce que dit le code de la propriété intellectuelle. 

Toutefois, le texte précise aussi que "les copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée" ne rentrent pas dans le cadre de l'exction de copie privée. Difficile de savoir sur quel pied danser donc, puisque cette phrase peut aussi s'appliquer à à Tunat. Le service a joué sur cette ambiguïté pour s'engouffrer dans la faille et proposer sa solution aux abonnés Netflix.  

Il bénéficie donc de cette "faille" sur laquelle la firme de Reed Hastings ne s'est, semble-t-il, pas encore penchée. Est-ce que c'est pratique ? Oui, certainement. Est-ce que c'est légal ? Difficile à dire, surtout qu'il n'y a pas vraiment de jurisprudence pour des cas similaires. Et finalement, est-ce que c'est moral ? À vous d'en juger, cela dépend aussi de la façon dont vous l'utilisez.  

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