Néobanques : cette grosse amende que vous risquez si vous ne déclarez pas votre compte aux impôts

Néobanques : cette grosse amende que vous risquez si vous ne déclarez pas votre compte aux impôts

Séduit par les atouts des néobanques, vous avez succombé en ouvrant un compte gratuit ou premium chez N26, Orange Bank, Revolut, Nickel, Monese ou Ma French Bank…? Avec leurs frais au plancher et leurs applications mobiles user friendly, elles ont tout pour plaire. Sauf que les clients de trois de ces établissements sont contraints d’effectuer une démarche administrative pas très réjouissante, sous peine de risquer une amende.

En effet, si vous avez jeté votre dévolu sur N26, Monese ou Revolut, vous détenez un compte étranger, comme en témoigne votre numéro d'identification bancaire (IBAN) qui commence par DE (pour Deutschland) pour la première et par GB (Great-Britain), pour les deux autres. Or, une règle fiscale veut que tout compte détenu à l’étranger soit déclaré au service des impôts. Et y déroger en omettant de déclarer vos comptes dans ces néobanques se fait à vos risques et périls !

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Déclarer aux impôts son compte N26, Monese ou Revolut : quand et comment ? 

Peu importe que le compte courant principal ou secondaire que vous avez ouvert chez N26, Monese ou Revolut soit faiblement crédité, voire même à zéro, il doit être déclaré à l’administration fiscale. Et tout est question de timing : le compte doit être porté à la connaissance du fisc lors de la déclaration de revenus à réaliser sur impots.gouv.fr. Autrement dit, en ce moment.

Le gouvernement ayant décidé de rorter les dates limites de déclaration des revenus 2019 (pour calculer le montant des impôts dus en 2020), vous avez encore quelques jours pour vous prêter à l'exercice ou bien corriger votre déclaration si vous avez omis de déclarer votre compte étranger. Les dates limites diffèrent selon votre département de résidence : 

le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19, ainsi que les contribuables non résidents en France ;le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (Corse comprise) ;le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.

Déclarer ses comptes étrangers de N26 et Revolut oblige au remplissage d’un formulaire complémentaire à la déclaration de revenus classique : le 3916.

Utilisez le formulaire n° 3916 que vous pouvez sélectionner directement au moment de la déclaration en ligne en choisissant l’annexe n° 3916 intitulée « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

S’affiche alors un document dense et long comme le bras qui ne doit pas vous décourager : si c’est votre compte personnel, vous n’avez qu’à remplir les parties 1 et 4. Il faut y décliner votre identité et vos coordonnées ainsi que le nom et l’adresse de la néobanque, le numéro du ou des comptes détenus ainsi que la date à laquelle vous les avez ouverts.

À noter : une fois votre compte déclaré, vous n’aurez pas à vous prêter au même exercice les années suivantes. Il suffira juste de confirmer que vous êtes toujours détenteur du compte en validant le formulaire sans l’ouvrir à la toute fin de votre déclaration.



Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre compte ? 

Les clients de N26, Monese et Revolut atteints de phobie administrative pourraient être tentés de se dérober à cette obligation. Ils auraient tort ! Car en cas de contrôle par les services des impôts, la facture à acquitter pourrait vite grimper. Le Code général des impôts prévoit en effet une amende de 1500 euros en cas d’oubli !

Attention, ces 1500 euros d’amende sont encourus par compte et aussi par année de détention ! Heureusement, l’administration ne peut contrôler que jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est exigible. Autrement dit, au pire, elle peut vous délester de 4500 euros si elle vous attrape. Mais elle peut se montrer plus sévère si jamais le compte a été crédité d’un montant important, par exemple après avoir touché un héritage ou vendu un bien immobilier. Dans ces cas, ce n’est plus une amende que vous risquez, mais, au pire, majoration de 80% sur les droits dus sur ces sommes. Autrement dit, il ne vous restera plus que vos yeux pour pleurer !


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