Le Sénat adopte la taxe "GAFA" sur les géants du web

Le Sénat adopte la taxe

La taxation des GAFA (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple) fait débat en France et Europe duis plusieurs années. La question est complexe et nécessite de prendre en compte de multiples considérations d'ordres politique et économique --  un véritable jeu d'influence sur la scène internationale. Mais face à la montée du sentiment d'injustice fiscale, le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est finalement décidé à légiférer sur la question.

Le Sénat a adopté par 181 voix pour, 158 abstentions et 4 voix contre le projet de loi sur les géants du numérique. Cette taxe cible les entrrises qui réalisent un chiffre d'affaires (avec leurs activités numériques) de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions en France. Un taux d'imposition de 3% du chiffre d'affaires va ainsi être appliqué à une trentaine d'entrrises. Facebook, Google, Apple, Airbnb, Amazon ou encore Meetic sont concernés. L'objectif est de rapporter dès cette année 400 millions d'euros. Les prévisions du gouvernement tablent sur 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 puis 650 millions en 2022.

Le système d'optimisation fiscale mis en place par ces entrrises leur permet de payer très peu d'impôt sur le territoire national. Seulement, 1,9 million d'euros d'impôt sur les sociétés pour Facebook en 2017, ou encore 19,1 millions d'euros pour Apple, alors que le chiffre d'affaires réalisé en France en 2017 était de 800 millions d'euros. Rappelons que l'optimisation fiscale n'est pas considérée une fraude, il s'agit d'utiliser les (nombreuses) failles de la réglementation pour prospérer.

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