La FTC va enquêter sur certaines acquisitions d’Alphabet, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft

La FTC va enquêter sur certaines acquisitions d’Alphabet, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft

La Federal Trade Commission (FTC) a ordonné à Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft de lui fournir des informations détaillées sur leurs acquisitions réalisées au cours de la dernière décennie. L’agence fédérale souhaite examiner ces informations pour « étudier les tendances en matière d'acquisitions », notamment la manière dont les entrrises signalent ces transactions et si elles sont potentiellement anticoncurrentielles.

« Cette initiative permettra à la Commission d'examiner de plus près les acquisitions dans ce secteur important, et aussi d'évaluer si les agences fédérales reçoivent une notification adéquate des transactions qui pourraient nuire à la concurrence », a expliqué Joe Simons, président de la FTC.

La FTC a ordonné aux cinq entrrises de fournir des informations et des documents sur les « conditions, la portée, la structure et l'objet » des acquisitions effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019, en particulier celles qui n'ont pas été déclarées précédemment en vertu de la loi Hart-Scott-Rodino. La loi HSR donne à la FTC le pouvoir d'examiner les acquisitions et les fusions dépassant une certaine taille, fixée à 94 millions de dollars pour 2020, avant qu'elles ne soient finalisées.

Les ordonnances de la FTC réclament également des informations et des documents sur « les stratégies d'acquisition des entrrises, les accords de vote et de nomination au conseil d'administration, les accords pour l'embauche de personnel clé d'autres entrrises et les clauses de non-concurrence après embauche », ainsi que des détails sur le développement et la tarification des produits après acquisition. La décennie concernée par cette enquête rrésente des centaines d’acquisitions pour les cinq entrrises concernées.

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