Enfants YouTubeurs : l'Assemblée nationale entend à encadrer "l'exploitation commerciale de l'image d'enfants"

Enfants YouTubeurs : l'Assemblée nationale entend à encadrer

Les réseaux et médias sociaux ont fait émerger de nouveaux usages au cours de la dernière décennie. Outre les entrrises qui ont immédiatement flairé le bon filon pour mieux cibler leurs prospects, ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui ont su exploiter ces débouchés. YouTube et ses 2 milliards d'utilisateurs actifs par mois est au coeur de cette mutation fondamentale de notre société.

Si autrefois les enfants rêvaient d'être pilotes ou médecins, ils souhaitent désormais devenir Youtubeurs. Cette génération du numérique s'est rapidement emparée de ces outils de communications, et pour certains cela s'apparente à un travail. Ils comptent plusieurs centaines de milliers d'abonnés et postent des vidéos quotidiennement au point que les législateurs se posent désormais la question d'un cadre légal.



Créer un cadre légal 

Mercredi 12 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi "visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne". Les députés présents dans l'hémicycle ont voté à l'unanimité ce texte qui vise à créer un cadre juridique pour limiter les dérives et protéger les enfants mineurs.

Bruno Studer, député LRM expliquait en décembre dernier au journal Le Monde la nécessité d'adapter le droit : "il s’agit de sécuriser la situation des parents et d’encadrer l’activité de ces enfants de la même façon que les autres enfants employés par des agences de mannequins ou sur des tournages de films [...] Concernant le travail des enfants, il est de bon ton de rappeler que, sur le principe, il est interdit, y compris sur Internet, qui n’est pas une zone de non-droit".



Concrètement, quelle forme prend ce nouveau cadre juridique ?

L'article 1 spécifie que lorsque l'activité est considérée comme un travail, la personne doit être affiliée au régime prévu pour les enfants du mannequinat. Une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral est alors nécessaire pour autoriser l'activité. En cas de non respect, le retrait immédiat des vidéos est demandé. 

L'article 3 se concentre sur le partage de vidéos, notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un cadre familial ou qui ne relève pas du droit du travail. Il est ainsi indiqué qu'une "déclaration doit être faite auprès de l’autorité administrative dès que la durée ou le nombre de vidéos dépasse un seuil fixé par décret en Conseil d’État ou que l’activité génère un revenu important". Dans ces cas, l'enfant adopte un régime "proche de celui prévu pour les enfants du spectacle". La durée et les horaires de travail sont encadrés et la rémunération versée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la majorité.



Contrôle et sanctions

Au passage, le texte de loi cherche également à responsabiliser les plateformes. Le gouvernement utilise le principe de la carotte et du bâton. Il est ainsi demandé aux plateformes de sensibiliser les utilisateurs et d'identifier les vidéos avec des enfants de moins de 16 ans. Un véritable droit à l'oubli doit être mis en place pour retirer les images lorsque la demande est faite. Et si cela n'est pas respecté… des sanctions seront prévues.

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