CGU : l'Europe s'impatiente et menace Facebook, Google et Twitter

CGU : l'Europe s'impatiente et menace Facebook, Google et Twitter

Les rapports sont de plus en plus tendus entre la commission européenne et les géants du web. L’instance exige que Google, Twitter et Facebook se mettent en conformité avec la législation européenne sur les conditions générales d’utilisation. Cette demande faite initialement en mars, traîne en longueur « le message est clair : tout doit être prêt fin stembre ».

Vera Jourova, la commissaire responsable du dossier précise : « certaines conditions imposées par ces compagnies américaines sont très défavorables aux consommateurs européens. S'ils veulent profiter du marché européen, ils doivent en suivre les règles ».



Plus de transparence exigée

Comme l’indique l’agence de presse Reuters, on rroche notamment à Facebook, Google et Twitter « d’obliger les consommateurs européens à demander réparation en Californie, là où les entrrises sont basées, au lieu du pays d’origine du consommateur ». La commission souhaite également plus de transparence dans la gestion des contenus jugés illégaux. Les utilisateurs doivent être alertés avant la suppression des contenus afin de contester s’ils le souhaitent. 

La menace d'une éventuelle amende en cas de retard n'a pas encore été prononcée. Rappelons que la commission européenne n'a pas le droit de sanctionner ces entrrises par des amendes, une procédure qui reste à la discrétion des Etats et qui relève du droit des consommateurs. Toutefois, ces démarches peuvent motiver les états membres à lancer des procédures. Et ce sera probablement la prochaine étape en cas de retard ou d'absence d'accord. 


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