Apple va devoir rémunérer le temps de fouille des sacs de ses salariés dans les boutiques

Apple va devoir rémunérer le temps de fouille des sacs de ses salariés dans les boutiques

Apple doit payer les employés de ses boutiques pour le temps qu'ils passent à attendre la fouille obligatoire des sacs à la fin de leur journée de travail. La décision est rétroactive, mais le montant qu'Apple devra payer n’est pas connu. C’est la Cour suprême de Californie qui a tranché suite à une action collective intentée en 2013 par deux anciens salariés des Apple Store à New York et Los Angeles selon lesquels le personnel devait faire la queue jusqu'à 30 minutes chaque jour pour que les directeurs des boutiques vérifient leurs sacs afin de s'assurer qu'ils ne dérobaient aucun produit. Selon la plainte, le non-respect de cette obligation pouvait entraîner le licenciement.

Les plaignants avaient été déboutés en 2015, le juge ayant retenu l'argument d'Apple selon lequel les employés étaient libres de ne pas apporter de sac au travail, évitant ainsi le processus de fouille. Ils ont alors fait appel de cette décision devant la Cour suprême de l'État de Californie. « Dans les circonstances de cette affaire et les réalités de la vie ordinaire du 21e siècle, nous trouvons farfelue et intenable l'affirmation d'Apple selon laquelle sa politique de fouille des sacs peut être justifiée comme offrant un avantage à ses employés », a écrit la juge de la Cour suprême Tani Cantil-Sakauye ( PDF ).

La Cour suprême a spécifiquement contesté l'affirmation de l’entrrise selon qui les employés n'avaient pas besoin d'apporter leurs sacs au travail. « Étant donné qu'Apple exige de ses employés qu'ils portent des vêtements de marque Apple lorsqu'ils travaillent, mais leur ordonne de retirer ou de couvrir ces vêtements lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur du magasin Apple, il est raisonnable de supposer que certains employés porteront leur uniforme de travail ou des vêtements de rechange dans un sac afin de se conformer à la politique d'Apple en matière de code vestimentaire obligatoire ».

La Cour suprême a considéré qu’étant donné le caractère obligatoire de ces fouilles, la loi exige que les salariés soient payés pour leur temps. « Apple peut adapter sa politique de fouille des sacs aussi étroitement ou aussi largement qu'il le souhaite et peut minimiser le temps nécessaire aux fouilles de sortie », a écrit la juge Cantil-Sakauye. « Mais il doit indemniser les employés auxquels la politique s'applique pour le temps passé à attendre et à subir ces fouilles ».

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